Dès qu’une de ses œuvres est sur le point d’être diffusée par une chaîne de télévision ou une plateforme numérique, son auteur.e peut soumettre un dossier d’adhésion.
Tous les documents doivent être complétés et envoyés, par courriel, à la SCAM avant la première diffusion de l’œuvre.
Documents complétés à joindre au bulletin de déclaration:
- Acte d’adhésion aux statuts
- Mode de règlement des redevances
- Consentement
- Autorisation – coordonnées
- Photocopie de la fiche signalétique du passeport ou du permis de conduire ou de tout autre document comportant une photo
- Mandat (si agent)
- SPÉCIMEN DE CHÈQUE
