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Déclaration | SCAM

Déclaration

Comme les scénaristes et les réalisateurs-trices québécois ont souhaité des bulletins distincts, ils doivent expressément compléter les formulaires disponibles sur notre site et non pas ceux en ligne sur le site de la SCAM-France. Faute de quoi la déclaration de l’œuvre ne pourra pas être enregistrée au répertoire.

 La déclaration doit être complétée et envoyée dès que le diffuseur est connu et avant la diffusion.

SCÉNARISATION

Le bulletin de déclaration doit être complété et signé par le ou les scénaristes. Une copie électronique du (des) contrat (s) doit être envoyée à schlittler@scam.ca et le bulletin de déclaration numérisé à scene@scam.ca

RÉALISATION

Le bulletin de déclaration doit être complété et signé par le ou les réalisateurs-trices.  Une copie électronique du (des) contrat (s) doit être envoyée à schlittler@scam.ca et le bulletin de déclaration numérisé à scene@scam.ca

La Scam se réserve le droit d’exiger tout autre document qu’elle juge nécessaire.

DÉCLARATION YOUTUBE

Si vous avez 10 000 abonnés ou plus. Si vos vidéos sont du domaine réel (documentaires, reportages, tutoriels, vlogs, critiques, chroniques, enquêtes, …), vous pouvez déclarer vos vidéos, mais uniquement à partir de votre espace membre et en suivant la procédure décrite.